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- Respect des règles de production végétale bio : préservation des sols et agrosystèmes, diversification, … ;
- Respect des règles d’élevage bio : bien-êre animal, valorisation des races adaptées, pratiques respectueuses des besoins spécifiques, …
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La règlementation
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Vos documents
de certification
Pour vous aider dans vos démarches, veuillez trouver ci-dessous les principaux documents à télécharger à savoir le formulaire de demande de devis, des formulaires de demande d’extension de certificats, de validation d’étiquettes, de dérogation.
Vos outils
Bio
Vos dérogations
Bio.
L’INAO est en charge de la délivrance des dérogations prévues par le règlement (UE) 2018/848 sauf celles portant sur le matériel de reproduction végétal non biologique (qui est déléguée aux OC).
A compter du 1er janvier 2026 l’étude des dérogations par l’INAO devient payant. Le détail est disponible via le lien suivant : https://www.inao.gouv.fr/actu-paiement-derogations-AB
Production
végétale
Dérogations hors circonstances exceptionnelles :
- Utilisation de semences, plants et autre matériel de reproduction des végétaux non biologiques via semences-plants-biologiques.org
- Production parallèle dans le cas des cultures pérennes
- Réduction de période de conversion
Dérogations en cas de circonstances exceptionnelles :
- Utilisation de dioxyde de soufre dans le secteur vitivinicole
Production
animale
Dérogations hors circonstances exceptionnelles :
- Achat d’animaux non biologiques
- Attache des bovins pour une période limitée, dans les exploitations comportant un maximum de 50 animaux, pour autant qu’ils aient accès à des pâturages pendant la saison de pacage et à des espaces de plein air, au moins deux fois par semaine, lorsque l’accès à des pâturages n’est pas possible.
- Opération pour raisons de sécurité des travailleurs ou d’amélioration de la santé, du bien-être ou de l’hygiène des animaux.
- la coupe de la queue chez les ovins ;
- l’épointage du bec (au cours des trois premiers jours de vie) ;
- l’écornage ou l’ablation des bourgeons de corne – Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les documents de l’INAO suivants
- La note de lecture « ablation des bourgeons de corne (ébourgeonnage) et écornage en AB »
- L’infographie présentant les principales règles liées à ces opérations
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