La certification du mode de production biologique concerne également les activités d’importation et d’exportation de produits Bio.
Magasin, commerce artisanal, marchand ambulant, vente sur les marchés ou vente à distance : Qualisud vous accompagne pour identifier vos obligations et certifier votre activité lorsque cela est nécessaire.
Vous vendez des produits
Bio au détail ?
- Commercialisation de produits Bio en magasin.
- Vente sur les marchés et autres points de vente.
- Production artisanale avec vente au consommateur final.
- Vente par correspondance ou à distance.
- Commercialisation de produits Bio en vrac ou préemballés.
Votre projet Bio
Vous souhaitez développer
une activité de vente au détail Bio ?
La vente au détail
Êtes-vous considéré comme
détaillant Bio ?
Vous êtes considéré comme détaillant lorsque vous vendez des produits biologiques directement aux consommateurs finaux, notamment à partir d’un point de vente.
- Magasin spécialisé ou généraliste.
- Commerce de proximité.
- Point de vente lié à une activité artisanale.
- Marché ou commerce ambulant.
- Vente par correspondance ou commerce en ligne.
Selon la nature des produits commercialisés et les modalités de vente, votre activité peut être soumise à certification ou bénéficier d’une exemption prévue par la réglementation.
Vos obligations
Certification, notification
ou exemption ?
Les opérateurs de la filière Bio sont en principe soumis au contrôle d’un organisme certificateur et à la notification de leur activité auprès de l’Agence Bio.
Certification obligatoire
Votre activité doit être certifiée lorsque vous réalisez des opérations soumises au système de contrôle Bio et que vous ne remplissez pas les conditions d’une exemption réglementaire.
Produits préemballés
Des exemptions peuvent s’appliquer à certains détaillants qui vendent directement au consommateur final des produits biologiques préemballés et remplissent les conditions prévues par la réglementation.
Vente en vrac
La vente de produits biologiques non préemballés est soumise à des règles spécifiques. Une exemption de contrôle peut notamment dépendre du montant annuel des ventes Bio en vrac.
Exemption de contrôle
Le seuil de vente
de produits Bio en vrac
20 000 € HT/an
de ventes de produits Bio en vrac
La page actuelle de Qualisud indique qu’une exemption de contrôle est possible lorsque les ventes de produits Bio en vrac représentent moins de 20 000 € HT par an, sous réserve du respect des autres conditions réglementaires applicables.
Une exemption ne signifie pas nécessairement que toutes les obligations liées à l’Agriculture Biologique disparaissent. Vérifiez votre situation avec Qualisud avant de démarrer ou de modifier votre activité.
Vrac ou préemballé ?
Bien distinguer
les modes de vente
La distinction entre un produit préemballé et un produit vendu en vrac est déterminante pour identifier les obligations applicables à votre point de vente.
Produit préemballé
Une denrée préemballée est une unité de vente présentée en l’état au consommateur final, conditionnée avant sa présentation à la vente de manière à ce que son contenu ne puisse être modifié sans ouverture ou modification de l’emballage.
Le préemballage n’a pas nécessairement besoin d’être scellé pour répondre à cette définition.
Produit en vrac
Les produits commercialisés sans préemballage préalable sont considérés comme vendus en vrac. Ils peuvent notamment être pesés, conditionnés ou préparés au moment de la vente au consommateur.
Ces opérations nécessitent une vigilance particulière sur la traçabilité, l’identification et la séparation des produits biologiques.
Réglementation par atelier
Les points essentiels
à maîtriser en magasin
01
Traçabilité
Conservez les documents permettant d’identifier l’origine, le fournisseur, la nature et les quantités de produits biologiques commercialisés.
02
Séparation
Organisez vos espaces et vos pratiques afin d’éviter les mélanges, substitutions ou contaminations entre produits Bio et produits conventionnels.
03
Étiquetage
Les mentions relatives au caractère biologique des produits, les logos et les références à l’organisme certificateur doivent être conformes aux règles applicables.
04
Information du client
Veillez à ce que la présentation, l’affichage et la communication ne puissent pas induire le consommateur en erreur sur le caractère biologique du produit.
Vos documents
de certification
Retrouvez les principaux documents utiles pour engager votre certification ou mettre à jour les informations relatives à votre activité.
Vos outils
Bio
Des ressources pratiques pour identifier vos obligations et préparer votre activité de vente au détail en Agriculture Biologique.
Attention
Tout changement de statut juridique, de raison sociale, de SIRET ou de votre système d’activité biologique doit être signalé au service Agriculture Biologique de Qualisud.
Votre certification
Comment démarrer
votre activité Bio ?
01
Définir votre activité
Précisez vos modes de commercialisation, les produits concernés, leur conditionnement et la part éventuelle de vente en vrac.
02
Vérifier votre statut
Qualisud vérifie si votre activité relève d’une certification ou peut bénéficier d’une exemption de contrôle prévue par la réglementation.
03
Engager les démarches
Lorsque votre activité est soumise à certification, engagez votre démarche auprès de Qualisud et effectuez les formalités de notification nécessaires.
04
Maintenir votre conformité
Maintenez la traçabilité de vos produits, respectez les règles d’affichage et signalez à Qualisud toute évolution de votre activité.
Besoin de vérifier votre situation ?
Certification ou exemption :
Qualisud vous accompagne
Contactez le service Agriculture Biologique pour vérifier les obligations applicables à votre magasin, votre point de vente ou votre activité de vente à distance.
Service Agriculture Biologique
Qualisud vous accompagne dans votre certification de détaillant et dans l’identification des éventuelles exemptions applicables à votre activité.
