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BIO

Agriculture Biologique

Association loi 1901 créée en 1965, QUALISUD est un outil de contrôle mis en place par les professionnels de l’agriculture et de l’agroalimentaire afin de promouvoir activités et produits agricoles, agroalimentaires et de la forêt.

Une expertise terrain

  • Une expérience reconnue de la certification.
  • Une connaissance approfondie des filières agricoles et agroalimentaires.
  • Des équipes investies et présentes sur le terrain.
  • Un accompagnement adapté à votre activité.

Agriculture Biologique

Qualisud, votre organisme national de certification
en Agriculture Biologique

Association créée en 1965, Qualisud accompagne les professionnels de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans leurs démarches de contrôle et de certification.

Engagé dans la certification du mode de production Agriculture Biologique, Qualisud est agréé sous le numéro FR-BIO-16 et intervient sur l’ensemble du territoire national.

Votre certification Bio
selon votre métier

01

Producteurs &
éleveurs Bio

Productions végétales et animales, conversion, règles de production et suivi de certification.

02

Transformateurs &
distributeurs Bio

Préparation, transformation, stockage, transport et distribution des produits Bio.

03

Importateurs &
exportateurs Bio

Certification des activités d’importation, d’exportation et relations avec les pays tiers.

04

Détaillants &
points de vente Bio

Certification des commerces et activités de vente directe aux consommateurs.

La certification Bio

Qu’est-ce qu’un
produit Bio ?

L’Agriculture Biologique est un mode de production fondé sur des pratiques respectueuses de l’environnement, de la biodiversité, des ressources naturelles et du bien-être animal.

  • Limitation des intrants et interdiction des produits chimiques de synthèse.
  • Interdiction des OGM et du recours aux rayonnements ionisants.
  • Respect du bien-être animal.
  • Préservation des sols, de l’eau et de la biodiversité.
  • Pour les produits transformés concernés, au moins 95 % des ingrédients agricoles doivent être biologiques.

Vous souhaitez vous engager en tant que producteur / éleveur AB ?

Contactez-nous

Besoin
d’aide ?

05 53 20 35 60

Contact
par e‑mail

Votre certification

Les étapes de votre
certification Bio

01

Demande de certification

Description de votre unité de production, étude de votre demande et établissement de votre devis par Qualisud.

02

Engagement

Signature du contrat, transmission des documents d’engagement et notification de votre activité auprès de l’Agence Bio.

03

Contrôle initial

Un agent de contrôle Qualisud évalue votre structure, vos pratiques, vos enregistrements et votre conformité aux exigences Bio.

04

Première certification

Qualisud analyse les conclusions du contrôle et les éventuelles actions correctives avant de prononcer la décision de certification.

05

Surveillance & renouvellement

Un contrôle complet est réalisé chaque année. Des contrôles supplémentaires avec ou sans préavis et des prélèvements peuvent également être programmés selon l’analyse de risque.

Vos documents
de certification

Pour vous aider dans vos démarches, retrouvez les principaux documents nécessaires à votre certification Bio.

Demandez un devis

Mise à jour Certificat Végétal

Mise à jour de contrat (SIRET…)

Vos outils
Bio

Retrouvez nos modèles et outils pratiques pour préparer et suivre votre certification Agriculture Biologique.

Modèle d’attestation de nettoyage prestataire

Modèle de calcul de conversion 3/4 de vie en Bio

Modèle de contrat coopératif pour les fumiers, lisiers ou fientes Bio excédentaires

Modèle de bon de livraison allotement / abattoir

Fiche Mémo — Préparer votre certification Bio

Agriculture Biologique

Réglementation
et grands principes

Qualisud - Nos accréditations [E-E-A-T]

L’Agriculture Biologique développe et met en avant des objectifs environnementaux et de bien-être animal.

  • L’exploitation responsable de l’énergie et des ressources naturelles.
  • Le maintien de la biodiversité.
  • La préservation des équilibres écologiques.
  • L’amélioration de la fertilité des sols.
  • Le maintien de la qualité de l’eau.
  • Des pratiques répondant aux besoins comportementaux spécifiques des animaux.

Le règlement CE 834/2007 a été remplacé par le règlement (UE) 2018/848, applicable depuis le 1er janvier 2022 dans l’Union européenne.

Cette réglementation vise notamment à assurer une concurrence équitable entre les agriculteurs, prévenir la fraude et préserver la confiance des consommateurs.

Documentation

Les ressources
réglementaires Bio

Textes réglementaires européens AB

Consultez les règlements européens encadrant le mode de production biologique.

Cahier des charges Français

Retrouvez les dispositions nationales complétant le cadre réglementaire européen.

Guides & logos

Guides de lecture, étiquetage et règles d’utilisation des logos liés à l’Agriculture Biologique.

Modalités de contrôle

Accédez aux dispositions encadrant les contrôles et la certification du mode de production biologique.

Un suivi régulier
de votre activité

Qualisud est compétent pour contrôler les opérateurs selon leur métier et selon les règles de l’Agriculture Biologique prévues par la Commission européenne et l’INAO.

Qualisud figure parmi les organismes de contrôle des États membres de l’Union européenne.

1×

au minimum par an

Un contrôle complet est effectué annuellement.

+

Contrôles complémentaires

Des contrôles supplémentaires peuvent être réalisés avec ou sans préavis selon les risques identifiés.

Champ d’application

Les productions
certifiables

Le règlement (UE) 2018/848 a élargi le champ d’application de la certification biologique et permet la certification de nouvelles productions.

Du producteur à l’exportateur, Qualisud intervient à chaque étape de la filière Bio.

Rapprochez-vous de nos équipes si vous souhaitez vérifier l’éligibilité de votre production ou obtenir des précisions sur votre activité.

Garanties & reconnaissance

Une certification
encadrée et reconnue

Laboratoires accrédités Cofrac et habilités INAO

Qualisud travaille avec des laboratoires d’analyses dans le cadre des contrôles analytiques liés à la certification du mode de production biologique.

Si vous souhaitez récuser un laboratoire lors d’un prélèvement effectué par nos soins, vous pouvez nous en informer par écrit.

Accréditation Cofrac & agrément INAO

Qualisud est accrédité par le Cofrac sous le numéro 5-0700 pour le domaine « Production Agriculture Biologique pour les opérateurs de l’Union Européenne ».

L’ensemble des catégories couvertes par cette accréditation est également couvert par l’agrément INAO.

Voir les catégories accréditées
  • A — Produits végétaux non transformés.
  • B — Produits animaux vivants ou non transformés, dont escargots et autruches.
  • D — Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine.
  • E — Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale.
  • F — Vin.
  • G — Autres produits relevant de l’annexe I du règlement (UE) 2018/848 ou non couverts par les catégories précédentes.

Cette dernière catégorie comprend notamment les levures utilisées dans l’alimentation humaine ou animale, le maté, le maïs doux, les feuilles de vigne, les cœurs de palmier, les jets de houblon, les gommes et résines naturelles, la cire d’abeille d’opercules, les huiles essentielles, les bouchons en liège naturel et le coton non cardé ni peigné.

Toutes les prestations11 Agriculture Biologique11

Informations pratiques

Tarifs, plaintes
et appels

Pour connaître nos tarifs, obtenir des informations sur le programme de certification, les droits et devoirs des demandeurs ou nos modalités de traitement des plaintes et appels, contactez notre service Agriculture Biologique.

Service Agriculture Biologique

05 53 20 35 60
bio@qualisud.fr

6 rue Georges Bizet
47200 Marmande

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