La certification du mode de production biologique concerne également les activités d’importation et d’exportation de produits Bio.
Vous importez des produits biologiques depuis un pays situé hors de l’Union européenne ou vous souhaitez valoriser vos produits Bio sur des marchés internationaux ? Qualisud vous accompagne dans vos démarches de certification et d’équivalence.
Qualisud vous accompagne
à l’international
- Certification de votre activité d’importation.
- Gestion des exigences liées à TRACES NT.
- Importation de produits Bio issus de pays tiers.
- Exportation vers les États-Unis, la Corée du Sud et le Royaume-Uni.
- Accompagnement pour la valorisation Bio Suisse.
Votre projet
Vous souhaitez importer ou exporter
des produits Bio ?
Importation Bio
Vous importez des produits
depuis un pays hors UE ?
Vous êtes considéré comme importateur dès lors que vous achetez et introduisez dans l’Union européenne des produits biologiques provenant d’un pays tiers.
- Importation de produits végétaux ou animaux.
- Importation de produits transformés Bio.
- Importation de matières premières destinées à vos activités de préparation.
- Commercialisation dans l’Union européenne de produits Bio provenant de pays tiers.
Qualisud vous accompagne dans la certification de votre activité d’importation en Agriculture Biologique.
Comprendre votre rôle
Importateur ou
premier destinataire ?
L’importateur
Personne physique ou morale établie dans l’Union européenne et soumise au système de contrôle Bio, qui présente l’envoi en vue de sa mise en libre pratique dans l’Union, directement ou par l’intermédiaire d’un représentant.
Le premier destinataire
Personne physique ou morale établie dans l’Union européenne à laquelle l’envoi est livré par l’importateur après sa mise en libre pratique et qui le reçoit en vue d’une préparation ou d’une commercialisation ultérieure.
Vous souhaitez devenir
importateur ou premier destinataire ?
Complétez le questionnaire importateur de Qualisud. Votre situation et les activités concernées pourront ensuite être précisées avec le service Agriculture Biologique.
Avant votre première importation
Certification &
Traces NT
01
Être certifié
Avant d’engager une activité d’importation via TRACES NT, votre certificat doit inclure l’activité d’importation dans sa partie I.5.
02
Contrôle initial
Le contrôle initial sur place porte notamment sur les procédures mises en œuvre par l’opérateur pour gérer son activité d’importation.
03
Créer votre accès TRACES NT
Une fois certifié, vous devez disposer d’un compte utilisateur TRACES NT et le rattacher à votre profil de certification.
04
Réaliser l’importation
Votre profil peut alors être sélectionné comme importateur ou premier destinataire dans le certificat d’inspection électronique.
Importer dans l’Union européenne
Le certificat d’inspection
eCOI
Chaque lot de produits biologiques importé dans l’Union européenne doit être accompagné d’un certificat d’inspection électronique enregistré dans TRACES NT.
- Le certificat est émis dans TRACES NT par l’organisme de contrôle compétent du fournisseur situé en pays tiers.
- L’importateur doit être identifié dans le système.
- Le premier destinataire est identifié lorsqu’il est distinct de l’importateur.
- Le certificat accompagne la marchandise lors de son entrée dans l’Union européenne.
- Les autorités compétentes procèdent aux vérifications prévues avant la mise en libre pratique.
Pays tiers
Équivalence &
reconnaissance
Pour être commercialisé dans l’Union européenne comme biologique, un produit importé doit répondre au cadre réglementaire applicable aux produits Bio provenant de pays tiers.
Pays & systèmes reconnus
Certains échanges peuvent relever de régimes de reconnaissance ou d’accords spécifiques entre l’Union européenne et les pays concernés.
Organismes de contrôle en pays tiers
Dans les autres situations, des organismes de contrôle reconnus par la Commission européenne assurent le contrôle et la certification des opérateurs situés dans les pays tiers.
Vos documents
de certification
Retrouvez les formulaires nécessaires pour engager ou mettre à jour votre activité d’importation ou d’exportation Bio.
Vos documents
Export USA
Retrouvez les principaux formulaires nécessaires pour l’exportation de produits biologiques vers les États-Unis.
Exportation Bio
Valorisez vos produits Bio
à l’international
Vous êtes exportateur dès lors que vous faites sortir des produits de l’Union européenne.
Selon le pays de destination, des exigences, certificats ou dispositifs d’équivalence spécifiques peuvent s’appliquer.
États-Unis
NOP
Exportation de produits biologiques vers les États-Unis et émission des documents nécessaires dans le cadre du dispositif NOP.
Corée du Sud
NAQS
Valorisation de l’équivalence applicable et délivrance des documents nécessaires pour commercialiser vos produits Bio en Corée du Sud.
Royaume-Uni
Grande-Bretagne
Accompagnement pour l’export de produits biologiques vers la Grande-Bretagne dans le cadre de l’accord conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.
Suisse
Bio Suisse
Accompagnement vers la labellisation Bio Suisse afin de valoriser vos produits biologiques sur le marché suisse.
Export États-Unis
Le NOP Import
Certificate
Pour les marchandises biologiques exportées vers les États-Unis, un NOP Import Certificate doit être généré électroniquement dans le système américain prévu à cet effet.
Qualisud accompagne les opérateurs concernés dans la vérification de leur dossier et l’émission du NOPIC.
Demandez votre NOPIC en 4 étapes
01
Envoyer votre demande
Adressez votre demande de NOP Import Certificate à Qualisud suffisamment en amont du départ de la marchandise afin de permettre l’étude du dossier.
02
Transmettre les justificatifs
Joignez le formulaire de demande complété ainsi que les documents nécessaires : facture, étiquette et documents de transport notamment.
03
Revue par Qualisud
Qualisud vérifie la cohérence et la conformité des documents d’exportation ainsi que les éléments de traçabilité associés.
04
Émission du NOPIC
Après validation, le NOPIC est publié dans la base prévue à cet effet et peut être transmis à votre client pour les formalités d’importation aux États-Unis.
Export Corée du Sud
Valorisez vos produits
avec l’équivalence NAQS
La délivrance d’un certificat de lot NAQS permet la commercialisation des produits biologiques concernés en Corée du Sud.
- Vérification de l’éligibilité de vos produits.
- Demande du certificat nécessaire avant l’exportation.
- Concordance entre les références figurant sur les certificats et les étiquettes.
Un projet d’export vers la Corée ?
Contactez le service Agriculture Biologique afin de vérifier les modalités applicables à vos produits.
05 53 20 35 60
bio@qualisud.fr
Export Royaume-Uni
Exporter vos produits Bio
vers la Grande-Bretagne
Un accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni permet la reconnaissance des produits biologiques répondant aux conditions prévues par cet accord.
Les produits concernés doivent notamment respecter les règles d’origine et de production applicables pour bénéficier de cette reconnaissance.
L’Irlande du Nord reste soumise au dispositif applicable dans l’Union européenne.
Grande-Bretagne
COI GB
Les modalités documentaires applicables aux produits biologiques exportés vers la Grande-Bretagne évoluent. Vérifiez les exigences en vigueur avant chaque opération d’exportation.
Export Suisse
Valorisez vos produits avec
Bio Suisse
Vous souhaitez commercialiser vos produits biologiques en Suisse sous une reconnaissance complémentaire ? Qualisud peut vous accompagner dans votre démarche liée au cahier des charges Bio Suisse.
Cette démarche permet, selon les conditions applicables, de valoriser les produits concernés sous la certification Bio Suisse.
Ressources
Pour aller plus loin
dans vos échanges internationaux
Commission européenne
Retrouvez les règles applicables au commerce international des produits biologiques.
TRACES NT
Accédez au système européen de gestion des certificats d’inspection pour les importations Bio.
Outils & guides AB
Retrouvez les outils pratiques et ressources documentaires mis à disposition par Qualisud.
Votre certification
Votre activité évolue ?
Pensez à nous informer
Tout changement de statut juridique, de raison sociale, de SIRET, d’activité ou de votre système de production biologique doit être signalé au service Agriculture Biologique de Qualisud.
Service Agriculture Biologique
Qualisud vous accompagne dans vos projets d’importation et d’exportation de produits biologiques.
