Vous préparez, transformez, vinifiez ou distribuez des denrées destinées à l’alimentation humaine ou animale ?
Qualisud vous accompagne dans votre démarche de certification Agriculture Biologique.
Vos recettes sont soumises
aux règles Bio
- Respect du pourcentage minimal d’ingrédients agricoles.
- Respect du pourcentage minimal d’ingrédients biologiques.
- Utilisation des additifs et auxiliaires technologiques autorisés.
- Respect des règles applicables aux arômes.
- Maîtrise des risques de contamination et de mélange.
Faites vérifier vos recettes par Qualisud.
Votre projet Bio
Vous souhaitez vous engager en tant que
préparateur, fabricant ou distributeur Bio ?
Votre activité
Les différents ateliers
de préparation Bio
01
Transformation
alimentaire
Fabrication, préparation et transformation de denrées biologiques destinées à l’alimentation humaine.
02
Aliments
pour animaux
Fabrication d’aliments destinés aux animaux de rente ou aux animaux de compagnie.
03
Stockage &
collecte
Collecte, stockage temporaire ou permanent, transport et gestion des flux de produits biologiques.
04
Distribution
professionnelle
Grossistes, négociants et autres professionnels assurant la distribution de produits biologiques.
Définition réglementaire
Les principales règles
à maîtriser
Au sens du règlement (UE) 2018/848, une activité de préparation comprend les opérations de conservation ou de transformation de produits biologiques ou en conversion.
- Conservation et transformation.
- Abattage et découpe.
- Nettoyage et mouture.
- Emballage et conditionnement.
- Étiquetage ou modification de l’étiquetage relatif à la production biologique.
Réglementation par atelier
Les principales règles
à maîtriser
01
Recettes &
formulations
Vérifiez la conformité de vos recettes, le pourcentage d’ingrédients Bio et l’utilisation des additifs, auxiliaires technologiques et arômes autorisés.
02
Traçabilité &
séparation des flux
Assurez la traçabilité des matières premières, produits finis et lots et prévenez tout mélange avec des produits non biologiques.
03
Étiquetage &
communication
Les mentions relatives à l’Agriculture Biologique, les logos et les références à l’organisme certificateur doivent respecter la réglementation.
Vos documents
de certification
Retrouvez les principaux formulaires nécessaires à votre certification et à la mise à jour de votre dossier.
Vos outils
Bio
Des ressources pratiques pour maîtriser vos recettes, votre traçabilité, vos étiquetages et vos obligations Bio.
Attention
Tout changement de statut juridique ou de votre système de production biologique doit systématiquement être signalé au service Agriculture Biologique de Qualisud.
Stockage de céréales
Zoom sur les sites de stockage
temporaires de céréales
20 %
des sites contrôlés chaque année
Depuis le 1er janvier 2024, la fréquence des contrôles peut être adaptée pour certains sites de stockage temporaire en vrac de céréales et d’oléoprotéagineux.
Sites concernés
- Plateformes fonctionnant moins de trois mois dans l’année.
- Stockage des lots n’excédant pas quinze jours.
- Information de l’organisme de contrôle dès que des céréales sont stockées.
- Prélèvement d’au moins un lot par an parmi les sites contrôlés concernés.
Contactez Qualisud si votre activité est concernée afin d’adapter votre fréquence de contrôle.
Alimentation animale
Faites certifier vos gammes
d’aliments pour animaux
Élargissez votre gamme de produits certifiés Agriculture Biologique pour les animaux de rente et les animaux de compagnie.
Qualisud peut accompagner la certification de vos aliments pour animaux et vérifier la conformité de vos formulations, matières premières et process de fabrication.
Besoin d’un accompagnement ?
05 53 20 35 60
bio@qualisud.fr
Vinification Bio
Les évolutions réglementaires
de la vinification Bio
Nouveauté 2025–2026
La désalcoolisation totale des vins autorisée en Bio
Le règlement (UE) 2018/848 a été modifié par le règlement (UE) 2025/405 concernant certaines pratiques œnologiques. La réglementation permet désormais la production de vins biologiques totalement désalcoolisés présentant un titre alcoométrique volumique inférieur à 0,5 % vol.
La désalcoolisation peut notamment être obtenue par évaporation sous vide partielle, couplée ou non à une distillation sous vide, sous réserve du respect des autres restrictions applicables à la vinification biologique.
- Traitements thermiques limités à 75 °C maximum.
- Centrifugation et filtration autorisées dans les limites prévues par la réglementation.
- Respect des exigences relatives aux intrants œnologiques.
- Contrôle analytique possible du titre alcoométrique volumique.
Les garanties des intrants œnologiques
Les intrants œnologiques utilisables en Agriculture Biologique sont encadrés par le règlement (UE) 2021/1165. Ils comprennent notamment certains régulateurs d’acidité, conservateurs, antioxydants, agents de clarification, stabilisateurs, enzymes et levures.
- Les additifs et auxiliaires concernés doivent provenir de matières premières biologiques lorsqu’elles sont disponibles.
- Les souches de levures utilisées doivent être biologiques lorsqu’elles sont disponibles.
- En cas d’indisponibilité, des justificatifs de non-disponibilité peuvent être nécessaires.
Dérogations Bio
Ingrédients agricoles
non biologiques
Dans certaines situations encadrées par la réglementation, un produit biologique peut contenir jusqu’à 5 % d’ingrédients agricoles non biologiques.
- Ingrédients autorisés par les listes réglementaires européennes.
- Ingrédients autorisés temporairement en France.
- Certains arômes naturels autorisés par les règles applicables aux denrées Bio.
En cas de difficulté d’approvisionnement, une demande de dérogation peut être déposée auprès de l’INAO.
Votre certification
Un changement dans votre activité ?
Pensez à nous informer
Tout changement de statut juridique, de raison sociale, de SIRET, d’activité, de recette ou de système de production biologique doit être signalé au service Agriculture Biologique de Qualisud.
Service Agriculture Biologique
Qualisud vous accompagne dans votre engagement, l’évolution de votre certification et la vérification de vos recettes et étiquetages.
